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S.A PORT PRIVE

QUESTIONNAIRE CONCERNANT LE NOUVEAU CONCESSIONNAIRE

 

FIN DE CONCESSION

COMMUNICATION DU 20/11/2020

Comme vous le savez peut-être déjà, la société Maribay SAS (qui sera à compter du 01/01/2021 le concessionnaire du port Marina Baie des Anges jusqu’en 2051) a envoyé un email aux plaisanciers qui avaient répondu favorablement à notre questionnaire.

 Pour faciliter la transition, nous avons dès à présent mis à sa disposition plusieurs heures par semaine les compétences de notre employée Christelle ALLOMBERT qui, dans le cadre de la DSP, sera reprise par le nouveau concessionnaire à compter du 01/01/2021, et qui en retour, sera également mise à la disposition de la S.A PORT PRIVE selon les besoins. (Assemblées Générales, Remboursement de votre fonds de garantie, Dissolution etc..).

 La S.A PORT PRIVE n’ayant communiqué que les coordonnées des plaisanciers qui lui en avaient donné l’autorisation, seuls ces derniers ont pu recevoir le mail du futur concessionnaire.

 En attendant son arrivée effective sur le port le 01 Janvier 2021, nous sommes en mesure de vous confirmer que si vous souhaitez stationner votre navire à Marina l’année prochaine, le nouveau concessionnaire prendra le temps de vous rencontrer durant le premier semestre 2021 pour faire un point de vos conditions d’occupations et vous permettre d’évaluer les différentes solutions qui s’offriront à vous au-delà du 30 juin, notamment en fonction des dimensions hors tout de votre navire et des places déjà attribuées en garantie d’usage.

A cet effet, un contrat de six mois pourra être proposé à tous les plaisanciers n’ayant pas fait l’acquisition d’un poste d’amarrage en garantie d’usage avant le 31 décembre 2020.

As you may already know, the company Maribay SAS (which will be from 01/01/2021 the concessionaire of the Marina Baie des Anges port until 2051) sent an email to the boaters who had responded favourably to our questionnaire.

To facilitate the transition, we have now made available to this society  several hours per week the skills of our employee Christelle ALLOMBERT who, as part of the DSP, will be taken over by the new concessionaire as of 01/01/2021, and which in return will also be made available to SA PORT PRIVE as required. (General Meetings, Reimbursement of your guarantee fund, Dissolution, etc.).

Since the SA PORT PRIVE only communicated the contact details of the boaters who had given it permission, only them were able to receive the email from the future concessionaire.

While waiting for its actual arrival at the port on January 01st 2021, we are able to confirm that if you wish to park your vessel in Marina next year, the new concessionaire will take the time to meet you during the first semester of 2021 to make a point of your occupancy conditions and allow you to assess the different solutions that will be available to you after June 30th, in particular according to the overall dimensions of your vessel and the places already allocated as a guarantee of use .

To this end, a six-month contract may be offered to all boaters who have not purchased a berth as a guarantee of use before December 31st, 2020.

 

PUBLICATION DU 01/10/2020

Publication LE MONITEUR du 01-10-2020 

COMMUNICATION DU 23/10/2020

Ci-après un lien vers le site de la ville sur lequel vous pourez voir ou revoir le conseil municipal du 22 Octobre dernier lors duquel une présentation du projet du nouveau concessionnaire a été faite. ( Début 1.06.23 Fin 1.33 - Avenant au contrat fin 1.51)

https://www.villeneuveloubet.fr/conseils-municipaux (en bas de page)

COMMUNICATION DU 22/10/2020

L’avenir de notre port se précise, et lors de sa réunion du 20 Octobre dernier, le Maire de notre commune a présenté le projet à plusieurs représentants de Marina Baie des Anges.

A cette occasion, le nouveau concessionnaire a précisé que les nombreux plaisanciers qui se sont manifestés via le questionnaire envoyé par la S.A PORT PRIVE recevront un email dans les semaines à venir avec des précisions supplémentaires.

Vous trouverez ci-après des liens vers les dernières publications à ce sujet

Vous pourrez suivre la présentation complète du projet ce jeudi 22 Octobre en suivant le conseil municipal à partir de 17h, au Pôle Culturel Escoffier ou en direct sur le site de la ville.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés. 

The future of our port is becoming clearer, and at his meeting on October 20th, the Mayor of our town presented the project to several representatives of Marina Baie des Anges.

On this occasion, the new concessionaire specified that the many boaters who came forward via the questionnaire sent by the S.A PORT PRIVE will receive an email with additional details in the coming weeks

Links to the latest publications on this subject.

You will be able to follow the complete presentation of the project this Thursday, October 22nd by following the municipal council from 5 p.m., at the Pôle Culturel Escoffier or live on the city's website.

COMMUNICATION DU 01/10/2020

C’est officiel,  le groupe Eiffage a signé le 23 septembre 2020,  conjointement avec la Banque des Territoires et Sodeports, un contrat portant sur le financement, la conception, la construction, l’exploitation et la maintenance pour une durée de 30 ans du port de plaisance de Marina Baie des Anges. Concédée par la Commune de Villeneuve-Loubet le 19 décembre dernier, cette délégation de service public débutera le 1er janvier 2021.

https://www.petitesaffiches.fr/actualites,069/economie,045/eiffage-la-banque-des-territoires,19506.html?fbclid=IwAR0E00cxJb5XXQB1LGi1Bwx9vRKMo0hqUayUGSl-xf9kR1iQyP8wEHihnAM

Les actionnaires qui ont rempli le questionnaire, qui sont à jour dans le paiement des charges semestrielles, et qui ont autorisé la S.A PORT PRIVE à communiquer leurs coordonnées recevront donc dans les prochaines semaines des informations complémentaires.

Si vous n’avez pas encore répondu à ce questionnaire, n’hésitez pas à le faire. Cela ne vous engage aucunement, il ne s’agit que de s’inscrire sur la liste des plaisanciers qui souhaitent obtenir des informations sur les contrats de garantie d’usage.

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfpTZJ6h1BynfsYZ5AS8kt2lZuh-oM1a9mt_vryc6FxlQn9-w/viewform

Nous ne manquerons pas de vous faire part de toute nouvelle information qui sera portée à notre connaissance.

 

It's official, the Eiffage group signed on September 23rd, 2020, jointly with the Banque des Territoires and Sodeports, a contract covering the financing, design, construction, operation and maintenance for a period of 30 years of the Marina Baie des Anges. Granted by the Municipality of Villeneuve-Loubet last December 19th, this public service delegation will begin on January 1st, 2021.

https://www.petitesaffiches.fr/actualites,069/economie,045/eiffage-la-banque-des-territoires,19506.html?fbclid=IwAR0E00cxJb5XXQB1LGi1Bwx9vRKMo0hqUayUGSl-xf9AMR1HiQyhnP

The shareholders who have completed the questionnaire, who have paid their charges and who have authorized S.A PORT PRIVE to provide their contact details will therefore receive additional information in the coming weeks.

If you have not yet completed this quiz, please feel free to do so. This does not commit you in any way, it is only a matter of registering on the list of boaters who wish to obtain information on warranty contracts of use.

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfpTZJ6h1BynfsYZ5AS8kt2lZuh-oM1a9mt_vryc6FxlQn9-w/viewform

We will be sure to let you know any new information that comes to our attention.

 

COMMUNICATION DU 31/08/2020

Comme vous le savez déjà, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Loubet a confié la rénovation et la remise à niveau de notre port à un groupement d’actionnaires composé des sociétés Eiffage/Banque des Territoires/Sodeports

A défaut de connaître tous les détails de cette reprise, et en attendant la signature du contrat entre tous les protagonistes, nous pouvons d’ores et déjà vous informer que 50% des anneaux du futur port feront l’objet d’une attribution sous forme de contrat de Garantie d’usage, la durée de ces contrats pourrait être de 15 à 30 ans. Les conditions financières seront déterminées ultérieurement.

Nous sommes également en mesure de vous confirmer qu’après l’acquisition d’un contrat de garantie d’usage, son transfert au profit d’une personne de votre choix restera possible, tout comme il sera possible à une personne morale d’acquérir un contrat de garantie d’usage.

En l’absence de leur bateau, comme cela se fait actuellement, les titulaires de ces contrats pourront prétendre au versement de revenus locatifs pour lesquels les frais de gestion seront plafonnés à 10% HT.

Par ailleurs, concernant l’acquisition des contrats de Garantie d’usage, il semblerait que des solutions de financement par un partenaire bancaire du futur concessionnaire seront proposées.

Enfin, la grande majorité des anneaux sera redimensionnée afin d’être en mesure d’accueillir en longueur et en largeur des navires correspondant aux dimensions hors-tout des unités actuellement sur le marché.

Vous trouverez ci-après un lien vers la présentation du projet ainsi qu’un lien vers un questionnaire auquel nous vous demandons de répondre aussi rapidement que possible.

As you already know, the city of Villeneuve-Loubet has entrusted the future lease of Port Marina Baie des Anges to a group of shareholders made up of the companies Eiffage / Banque des Territoires / Sodeports

We still do not know many details of this future lease , and pending the signing of the contract between all the protagonists, we can already inform you that 50% of the moorings of the future port will be the subject of an allocation in the form of a “Contrat de garantie d’usage”, the duration of these contracts could be 15 to 30 years. Financial conditions will be determined later.

We are also able to confirm that after the acquisition of a “contrat de garantie d’usage”, its transfer to a person of your choice will remain possible, and it will also be possible for a society to acquire a “contrat de garantie d’usage”.

In the absence of their boat, as it is currently the case, the holders of these contracts will be able to claim the payment of rental income for which the management fees will be 10% + VAT.

Furthermore, concerning the acquisition of a “contrat de garantie d’usage”, it would appear that financing solutions by a banking partner of the future concessionaire will be possible.

Finally, the vast majority of the moorings will be resized in order to be able to correspond in length and width to the overall dimensions of the units we now find.

Below you will find a link to the presentation of the project as well as a link to a questionnaire which we ask you to answer as quickly as possible.

 

Information du 29/06/2020

La Mairie nous informe qu'en date du 29 juin courant, le Tribunal Administratif de Nice a adressé à la Ville son jugement dans le cadre du référé précontractuel déposé par le groupement PISSARELLO/SYCIM/MRI pour :

« L'annulation de la procédure de passation relative à la concession emportant délégation de service public (DSP) pour l’exploitation et l’aménagement du port de Marina Baie des Anges ».

Il en ressort les conclusions suivantes :

La requête du groupement PISSARELLO/SYCIM/MRI est rejetée,

Le groupement est condamné à verser une somme de 2.000 €.

Vous trouverez, ci-joint, le communiqué publié par le Tribunal Administratif concernant ce dossier.

Sur cette base, la décision judiciaire étant récente, la Commune n’a, à ce jour, aucun autre élément d’information à nous transmettre.

Dès qu'elle sera en mesure d’y procéder, elle nous en informera.

The City of Villeneuve Loubet informs us that on the current June 29th, the Administrative Court of Nice sent the City its judgment within the framework of the pre-contractual summary filed by the PISSARELLO / SYCIM / MRI group for:

"The cancellation of the procedure relating to the concession involving delegation of public service (DSP) for the operation and development of the port of Marina Baie des Anges".

The following conclusions emerge:

The request of the PISSARELLO / SYCIM / MRI group is rejected,

The group is ordered to pay a sum of € 2,000.

You will find attached the press release published by the Administrative Tribunal concerning this case.

On this basis, the judicial decision being recent, the Municipality has, to date, no other information to transmit to us.

As soon as the City of Villeneuve Loubet is able to do so, they will let us know.

Communication de la Mairie du 03/03/2020

La SYCIM et ses cotraitants ont déposé un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif de Nice dans le but de demander l’annulation de la procédure de Délégation de Service Public menée par la ville de Villeneuve Loubet.

Une audience a été fixée au 27 Mars 2020 et une décision du juge devrait pouvoir intervenir vers la mi-Avril.

Il découle de ce recours l’impossibilité pour la Commune de signer définitivement le contrat de concession avec le groupement EIFFAGE – SODEPORT  - BANQUE DES TERRITOIRES dans l’attente du jugement.

Les premiers impactés par cette situation sont, sans conteste, les usagers du port avec qui il n’est pas possible d’engager les discussions utiles quant à la nouvelle concession appelée à prendre effet le 1er janvier 2021.

La Commune ne peut que déplorer cette situation vis-à-vis d’un candidat qui, faut-il le rappeler, n’a été classé que 4ème sur 6 à l’issue de la procédure de D.S.P.


SYCIM and its co-contractors have filed a pre-contractual summary to  the Administrative Court of Nice with the aim of requesting the cancellation of the Public Service Delegation procedure conducted by the city of Villeneuve Loubet.

A hearing has been set for March 27th 2020 and a judge's decision should be revealed around mid-April.

Because of this appeal, it impossible for the Municipality to sign the concession contract with the EIFFAGE - SODEPORT - BANQUE DES TERRITOIRES group while awaiting the judgment.

The first affected by this situation are the port users with whom it is not possible to engage in useful discussions regarding the new concession due to take effect on January 1st 2021.

The Municipality can only deplore this situation towards a candidate who was only ranked 4th out of 6 at the end of the D.S.P.

Information du 19/12/2019

Par délibération du conseil municipal de Villeneuve Loubet du 19 Décembre 2019, la commune a retenu l'offre du groupe EIFFAGE / BANQUE DES TERRITOIRES / SODEPORTS.

Vous pouvez consulter la retransmission du conseil en suivant ce lien: https://www.youtube.com/watch?v=XJIwdngcGC8

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé.

Further to the Villeneuve Loubet municipal council on December 19th, 2019, the town accepted the offer from the EIFFAGE / BANQUE DES TERRITOIRES / SODEPORTS group.

You can view the retransmission of the council by following this link: https://youtu.be/XJIwdngcGC8

We will keep you informed.

 

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POLICE PORTUAIRE 

 

COMMUNIQUE DE L’AUTORITE PORTUAIRE DU 09/10/2020

ATTENTION…      ATTENTION…     ATTENTION… 

Comme suite à la tempête ALEX et aux évènements météorologiques dramatiques du 02 et 03 octobre, nous vous recommandons, sauf impératif absolu, d’éviter toute sortie en mer.

En effet, les nombreux « OFNI » ( grumes, embâcles, débris divers…) qui dérivent actuellement sur le plan d’eau côtier de notre département font courir péril à tous les navires et par là-même pourraient entraîner une mobilisation supplémentaire de secours.

Nous vous recommandons la prudence et faisons appel à votre civisme.

As a result of storm ALEX and the dramatic meteorological events of 2nd and 3rd October, we recommend that you avoid any trip to sea, unless absolutely necessary.

Indeed, the many "UFOs" (unidentified floating object)...) currently drifting nearby  the coast of our department are threatening all ships and therefore could lead to an additional mobilization of the emergency services.


COMMUNIQUE DE L’AUTORITE PORTUAIRE DU 03/07/2020

Mesdames, Messieurs,

Conformément aux articles L.5335-1, L.5335-2, L.5335-3, et L.5335-4 du Code des Transports et à l’article 09 du Règlement Particulier de Police Portuaire (Arrêté Municipal du 10 Janvier 2019), il est strictement interdit de porter atteinte à la libre circulation et à la sécurité du public sur l’ensemble du port par la dépose de tout objet, matériel, marchandise ou déchet, et ce même ponctuellement (quais, pontons).

Il est précisé que cette mesure trouve également à s’appliquer sur le plan d’eau.

A ce titre, à compter du 13 juillet 2020, tout objet (table, chaise, vélo, tas de chaines, annexe, malle, jardinière….) entreposé sur les quais et pontons sera retiré, conjointement par les services municipaux et les services portuaires, sous le contrôle de la Police Portuaire.

Il en sera également de même pour tout objet flottant (annexes) présentes sur le plan d’eau, même amarré à une unité régulière.

Concernant les deux-roues non-motorisés (type vélo), de nombreux parcs sont à votre disposition sur le port.

A ce titre, tout engin laissé en stationnement en dehors de ces parcs, même attaché (sur les barrières, sur les lampadaires…) sera également enlevé.

Les enlèvements s’effectueront aux frais et risques des propriétaires contrevenants.

Les frais d’enlèvement et de garde seront également à la charge des propriétaires contrevenants ».

Lionel BRICNET / Commandant du Port Marina-Baie des Anges /Police Portuaire de Villeneuve-Loubet (06)

Ladies and gentlemen,

In accordance with articles L.5335-1, L.5335-2, L.5335-3, and L.5335-4 of the Transport Code and article 09 of the Specific Regulations of Port Police (Municipal Decree of January 10, 2019 ), it is strictly forbidden to undermine free movement and public safety throughout the port by depositing any object, material, merchandise or waste, even from time to time (quays, pontoons).

It is specified that this measure also applies to the surface of the water.

As such, from July 13th, 2020, any object (table, chair, bicycle, pile of chains, annex, trunk, planter ....) stored on the docks and pontoons will be removed, jointly by the municipal and port services , under the control of the Port Police.

It will also be the same for any floating object (tender) present on the water, even moored to a regular unit.

Regarding non-motorized two-wheelers (bicycle type), many parks are available at the port.

As such, any machine left parked outside these parks, even attached (on barriers, on lampposts, etc.) will also be removed.

Removals will be carried out at the expense and risk of the offending owners.

The costs of removal and custody will also be borne by the offending owners.

Lionel BRICNET / Commandant du Port Marina-Baie des Anges /Police Portuaire de Villeneuve-Loubet (06)

COMMUNIQUE DE L’AUTORITE PORTUAIRE DU 31/07/2020

Pour information, vous pouvez prendre connaissance des mesures sanitaires et des nouvelles dispositions en vigueurs dans les ports de notre département en cliquant sur ce lien: COVID19- Mesures sanitaires pour les ports et navires. 

For information, you can learn about the health measures and the new provisions in force in the ports of our department by clicking on this link: COVID19- Sanitary measures for ports and ships.

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SYCIM

COMMUNICATION DU 18/09/2020

Afin de procéder à des travaux sous marins sur les chaînes de la panne 6 extérieure, le bassin entre la panne 6 et la panne 7 sera fermé à la navigation ce lundi 21 septembre et mardi 22 septembre.Toutefois si vous devez sortir avec votre navire merci de contacter les marins du port avant tout mouvement (toute utilisation de votre moteur et donc hélice).

Nous ferons en sorte d'organiser votre sortie de la panne en assurant la sécurité des plongeurs présents.Les marins sont joignables VHF canal 9 ou au 06.27.43.14.34

Merci de votre compréhension, Cordialement,

In order to carry out underwater work on the chains of the external pontoon 6, the basin between the pontoon 6 and the pontoon 7 will be closed to navigation on Monday 21th September and Tuesday 22th September. However, if you have to go out with your boat, please contact the sailors of the port before any movement (any use of your engine and therefore propeller). We will make sure to organize your exit while ensuring the safety of the divers.

Sailors can be reached on VHF channel 9 or at 06.27.43.14.34.

thank you for your understanding, Regards,

 

COMMUNICATION DU 23/07/2020

Il est désormais possible de vidanger ses eaux noires ou eaux grises le vendredi sur rendez vous.

Si vous avez besoins de ce service offert par le port merci de vous inscrire auprès du bureau du port ou des marins du port 04.92.13.32.20 ou 06.27.43.14.34.

Vous pouvez réserver jusqu'au mercredi, les interventions seront regroupées le vendredi.

E.Marquet /Maître de port

It is now possible to empty black water or gray water on Friday by appointment.

If you need this free service, please register with the port office or the port sailors 0033 4.92.13.32.20 or 0033 6.27.43.14.34.

You can book until Wednesday, the interventions will be grouped on Friday.

E.Marquet /Maître de port

 

MESURE DE SAUVEGARDE DE LA S.Y.C.I.M: Par un jugement du 18 avril 2014, le tribunal de commerce d'Antibes a validé le plan de remboursement du passif de la S.Y.C.I.M.

CHAPTER 11 ON S.Y.C.I.M: By a judgment of April 18th, 2014, the Commercial Court of Antibes validated the plan for reimbursement of the liabilities of the S.Y.C.I.M.

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FESTIVITES 2020

PIETONNISATION DE LA CROISETTE  tous les vendredis et samedis du 1er JUILLET au 29 AOÛT à partir de 18h30. 

MARCHES NOCTURNES tous les samedis soir de Juillet à Août de 19h00 à 00h00

Soirée BLACK & WHITE Vendredi 14/08/2020 à partir de 21h00

**********ATTENTION AU STATIONNEMENT DE VOS VEHICULES. **********

Soirée des plaisanciers 2020 : En raison de la circulation active du virus, nous préférons ne pas organiser cette soirée pour le moment. 

PEDESTRIAN AT THE CROISETTE every Friday and Saturday from JULY 1 to AUGUST 29 from 6.30 p.m.

NIGHT MARKETS every Saturday evening from July to August from 7 p.m. to midnight.

Soirée BLACK & WHITE Friday 14th August 2020 from 9.00 PM

********** BE CAREFUL OF THE PARKING OF YOUR VEHICLES. **********

Soirée des plaisanciers 2020 : Due to the active circulation of the virus, we prefer not to organize this evening for the moment.

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RELANCES CHARGES

Le conseil portuaire a validé la mise en place de frais de relance.

Première relance, envoi d'un courrier simple             --> Sans frais

Seconde relance, envoi d'un courrier recommandé  -->  30€

Mise en demeure en recommandé                               -->  40€

Passage au contentieux (Recours à un avocat)        --> 700€    

Ces frais administratifs supplémentaires sont entrés en vigueur  le 01er AVRIL 2015.    

 

The port council validated the implementation of recovery costs.

First reminder, sending a simple letter -> Free of charge

Second reminder, sending a registered letter -> 30 €

Formal notice by registered letter -> 40 €

Passage to litigation (Recourse to a lawyer) -> 700 €

These additional administrative costs entered into force on 01st APRIL 2015.

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Appel de charges du 2nd sem. 2020

La SYCIM vient d'expédier les appels de charges du 2nd semestre 2020 (30/07/2020)

The SYCIM has just send the invoices for the charges of the second semester (30th July 2020)

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Votre Conseil d'Administration.

 

BENZECRIT Asher. Président

MARTIN Patricia. Directrice Générale

LEGENDRE Alain. Administrateur

MAZZA Michel. Administrateur

THOUY Edgard. Administrateur

VESPERINI Francis. Administrateur

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